Informations légales

Siège social

AVA Expert

Tour Gambetta (309)

1 Square Henri Regnault

92400 Courbevoie

 

 

 

Glossaire :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant les sites www.ava-expert.com  /  www.ava-expert.fr  /  www.ava-expert.learnybox.com

 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6janvier 1978).

 

 

 

Généralités :

 

AVA Expert, au titre de son activité de formation, développe, propose et dispense des formations ouvertes et à distance en mode E-learning. Ces formations sont dispensées aux professionnels et aux particuliers.  L’ensemble des prestations de formation AVA Expert étant ci-après dénommée « l’offre de services AVA Expert » ou « l’offre de service ». Dans ce cadre, la société AVA Expert a développé un site de formation en ligne hébergé par la société Learnybox et accessible via l'adresse internet suivante : https://ava-expert.learnybox.com/

 

En vertu de I'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans I ‘économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites :

 

www.ava-expert.com  /  www.ava-expert.fr  /  www.ava-expert.learnybox.com  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

 

 

Propriétaire du site www.ava-expert.learnybox.com

 

Editeur du site learnybox.com

 

LearnyBox SARL

233, rue du Bosquet

30320 Poulx (France)

 

Directeur éditorial learnybox.com: M. Lorenzo Pancino

 

 

 

Editeur du site www.ava-expert.learnybox.com : M. Josselyn Dubroca

 

AVA EXPERT – 1 SQUARE HENRI REGNAULT – 92400 COURBEVOIE

 

SASU au capital de 1000 €

 

Siret : 789 952 389 00011

 

CNIL: 2032808 v 0

 

Responsables de publication : AVA EXPERT

 

 

 

Mails :

 

Site : ava-expert.learnybox.com

 

Responsable de publication : AVA EXPERT josselyn.dubroca@ava-expert.com

 

 

 

L'hébergement du site learnybox.com est assuré par la société OVH

 

SAS au capital de 10 000 000 €

 

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

 

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

 

 

Site : ava-expert.com/ ava-expert.fr

 

Responsable de publication : AVA EXPERT josselyn.dubroca@ava-expert.com

 

Web master : josselyn.dubroca@ava-expert.com

 

L'hébergement du site est assuré par la société 1&1

 

1&1 Internet SARL

 

7, place de la Gare

 

BP 70109

 

57201 Sarreguemines Cedex

 

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

À l'occasion de l'utilisation des sites www.ava-expert.com  /  www.ava-expert.fr  /  www.ava-expert.learnybox.com  sont notamment recueillies les données suivantes :

- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé aux sites www.ava-expert.com  /  www.ava-expert.fr  /  www.ava-expert.learnybox.com  / 

- Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;

- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

 

En tout état de cause, ne sont collectées des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites www.ava-expert.com  /  www.ava-expert.fr  /  www.ava-expert.learnybox.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même a leur saisie. II est alors précisé à l'utilisateur des sites www.ava-expert.com  /  www.ava-expert.fr  /  www.ava-expert.learnybox.com  /   le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

 

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de là possibilité de solliciter auprès de AVA EXPERT, à l'adresse électronique josselyn.dubroca@ava-expert.com

- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par AVA EXPERT OU pour son compte;

- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données;

- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données;

- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur des sites  www.ava-expert.com  /  www.ava-expert.fr  /  www.ava-expert.learnybox.com  /   n'est :

- collectée à l'insu de l'utilisateur ;

- publiée a l'insu de l'utilisateur ;

- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Seule l'hypothèse du rachat de AVA EXPERT et de ses droits permettrait la transmission desdites informations a l'éventuel acquéreur qui serait a son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis a vis de l'utilisateur des sites www.ava-expert.com  /  www.ava-expert.fr  /  www.ava-expert.learnybox.com  / 

 

Au demeurant AVA EXPERT est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs des sites www.ava-expert.com  /  www.ava-expert.fr  /  www.ava-expert.learnybox.com  /   , sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

 

 

 

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur peut le notifier à AVA EXPERT par:

- un courrier électronique a l'adresse: josselyn.dubroca@ava-expert.com

- un courrier postal à l'adresse AVA EXPERT – 1 Square Henri Regnault 92400 Courbevoie – France, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre d'un des sites : www.ava-expert.com  /  www.ava-expert.fr  /  www.ava-expert.learnybox.com  / 

 

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

 

 

 

Déclaration CNIL :

Les sites www.ava-expert.com  /  www.ava-expert.fr  /  www.ava-expert.learnybox.com  /   collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, sont soumis à la déclaration préalable auprès de la CNIL. La déclaration de conformité est enregistrée sous le numéro 2032808 v 0.

 

 

 

Cookies:

Un « Cookie» permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation des sites www.ava-expert.com  /  www.ava-expert.fr  /  www.ava-expert.learnybox.com  /   et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur. L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise AVA EXPERT à y procéder. En tout état de cause AVA EXPERT s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies» a des tierces personnes sauf en cas de réquisition légale. L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies» ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception des « Cookies ».

 

 

 

Droits d'auteur :

La totalité des éléments des sites www.ava-expert.com  /  www.ava-expert.fr  /  www.ava-expert.learnybox.com  /   , notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de AVA EXPERT ou de ses partenaires.

 

À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément dispositions de l'article l. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

 

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenues dans les sites www.ava-expert.com  /  www.ava-expert.fr  /  www.ava-expert.learnybox.com  /    sont interdites en vertu des dispositions de la loi n098-S36 du 1er Juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

 

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « tous droits réservés AVA EXPERT ».

 

Décharge de responsabilité :

Les informations disponibles sur ce site web sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les informations accessibles sur le site ne peuvent en aucun cas être considérées comme une consultation ou un conseil de quelque nature que ce soit et ne sauraient donc remplacer les conseils de nos Experts, appropriés au cas de chacun.

 

AVA EXPERT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommages de quelque nature que ce soit, liés à la consultation ou à l'utilisation du site web par l'utilisateur. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers sur lesquels AVA EXPERT n'exerce aucun contrôle. AVA EXPERT dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

 

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Ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site AVA-EXPERT ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.

Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

 

Droit applicable :

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces mentions relève du droit français et des tribunaux français

 

 

Observations et suggestions :

II est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique josselyn.dubroca@ava-expert.com

 

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 05/02/2017

 

 

 

Les principales lois concernées :

- loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.